Comité de concertation

Par application de l’accord d’entreprise ‘des mesures sociales d’accompagenement’ signé par CGC,FO,SNA un Comité de Concertation composé paritairement de la Direction et des Organisations Syndicales signataires de l’accord, pour analyser les Recours/contestations individuels qui pourront survenir à l’occasion de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement du PSE