COMPTE-RENDU DU COMITE DE CONCERTATION DU 27 JUIN 2005
Ordre du Jour
1- Désignation du Secrétaire du Comité de
concertation
2- Calendrier de nos réunions.
4- Etude des premières demandes de
dérogation
Rappel :
Accord du 9 juin (et Livre III) => un secrétaire du comité de concertation
est désigné par ses membres parmi les représentants des Organisations
Syndicales Signataires lors de la première réunion
Appel des candidatures : 1
seul candidat e présente => Yves Yserd
Vote des 12 membres : Yves
Yserd élu à l’unanimité
Le Comité de
concertation se réunira chaque fois que nécessaire sur convocation de la
Direction, et au moins 2 fois par mois pendant la période de volontariat puis 1
fois par mois à compter du 1er août 2005 jusqu’au terme du plan.
Dates
prévues :
En séances plénières : Vendredi
8 juillet 16h-18 h ET Lundi 22 Juillet 10h30-12h30
Réunions : L'ordre
du Jour de ces réunions et les comptes-rendus seront établis
sous la responsabilité de la Direction. Ils seront soumis au secrétaire du
comité de concertation pour commentaires.
Chaque
compte-rendu rappelle la stricte confidentialité des informations qui y sont
mentionnées. Une copie en est remise à chaque membre du comité de concertation
contre paraphe.
Groupes de
Travail : Sur les cas soulevés par les OS ou les intéressés, est créé un
binôme paritaire, soit un représentant de la direction et un représentant des
Organisations syndicales signataires, désignés parmi les membres du Comité de
concertation.
Le groupe de travail devra
étudier la question et préconiser une recommandation au cours de la réunion
suivante. A l’examen du dossier, le Comité émettra un avis motivé.
Avis et
Recommandation : Chacun des membres dispose individuellement d’une voix pour toute
question soumise à l’avis du comité de concertation en vue d’arrêter une
recommandation. En cas de partage, la voix du Président compte double. Les
recommandations du comité de concertation sont portées à la connaissance du la
commission paritaire de suivi laquelle en fera état dans ses deux rapports qui
feront l’objet d’une information / consultation du CCE et, le cas échéant, des
CE.
Il est
néanmoins précisé que ces recommandations ne feront pas état du nom du salarié
concerné. Un recueil des avis (et problématiques rencontrées) sera tenu à jour.
DAS 1
dérogatoires : 34 avis positifs – 3 avis négatifs
DAS 2
dérogatoires : 31 avis positifs – 3 avis négatifs
ODV 2
dérogatoires : 2 avis positifs
Erreur de
codification : 1 cas – correction validée.
Principe :
- Les adhésions des DAS1 dérogatoires
acceptés sont traitées sur une liste à part, et validées dans l’ordre
chronologique de confirmation des candidatures. Les DAS1 dérogatoires sont
confirmées une fois les adhésions DAS 1 closes.
- Les ODV 1 dérogatoires sont traités selon les mêmes règles que les ODV 1 non
dérogatoires.
- Les DAS 2 dérogatoires et
les ODV2 dérogatoires sont traitées
selon les mêmes règles que celles des DAS 2 et ODV 2 non dérogatoires.