COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DE SUIVI DU 18 JUILLET 2005
Ordre du jour :
Population 1 : plus de 500 dossiers reçus restant à valider par l'EMC
, PLUS de 110 en surnombre à requalifier peut-être en population2
Population 2 : 200 dossiers complets, dont les postes sont ou seront postés sur
BPFJ.
il s'agit de chiffres provisoires, ils évoluent en effet à chaque comité de validation -
Q 1 -Le simulateur DAS semble faussé
car le robot calcule les différentes possibilités mais ne prend au final que le
résultat SR1 par défaut qui n’est pas toujours le meilleur pour le salarié.
Quelques dysfonctionnements ont eu
lieu pour les premiers entretiens en particulier sur les temps partiels (SR1 en
négatif), les robots ont été repris ensuite.
Q 2 -Le calcul de l’IMR est variable suivant les périodes durant lesquelles il
a été sollicité exemple demande en mars : valeur reçue 5,4 et idem au BSI IBM,
puis redemande en juin avec résultat à 4,82 doute sur crédibilité des
calculateurs ?
Le BSI n’est pas en anomalie – ce type
de variation peut intervenir en fonction des éléments complétés pour la
réalisation du BSI (date de départ en retraite notamment). Le cas échéant, nous
soumettre les cas car des erreurs ont pu être constatées (+ support ASK HR pour
compléter les BSI).
Q 3 - le montant de l’IMR est versé à 80 % au départ DAS puis solde (20%) à
échéance retraite il faut préciser aux salariés que les 20% subissent la
déduction de 8% correspondante à la somme des retenues CSG + CRDS de la période
pré-retraite.
(à valider)
En l’état de la réglementation, l’IMR n’est pas soumise à CSG/CRDS. Dans le cadre du DAS, l’IMR supporte néanmoins la CSG et la CRDS pour les 2 mois
complémentaires vs. La convention collective.
Q4 - calcul montant DAS : les
salariés ayant des interruptions maladies en fin de carrière 1 an ou plus avant
le départ DAS sont pénalisés car période de référence salaire plus faible car
paiement en IJ au lieu d’IBM . il
faut considérer sur une période ‘normale’
calcul montant DAS
Les périodes de maladie sont
neutralisées.
A noter, que pour le DAS, le SR est
calculé en fonction du soumis sur les 12 derniers mois, y compris les retenues
pour IJ. Le cas échéant, application des 2 planchers pour le calcul du salaire
de référence :
- RAG
- 12
X RTR + 1/12 PFA + 1/12 PVA
De même,
allocation plancher = 1320 € nets.
Q5 - L'EMC
répond à certains salariés qui sont en recherche d'un job
(phase de reclassement) que l'indemnité de 5000€ ( mesures
d'accompagnement à la mobilité interne =>chapitre IV. C. 3.) concerne seulement la mobilité géographique.
Au regard de l'article IV. C.3. il est précisé qu'il s'agit d'un nouveau poste
(seulement)
Le Livre
III (et l'accord du 9 juin 2005) dispose : "le candidat qui signerait
avant le 31 juillet 2005 l’avenant à son contrat de travail prenant acte de
l’acceptation de son nouveau poste bénéficiera d’une Indemnité forfaitaire de 5.000€".
Celà entend la prise d'une nouvelle fonction
(ie, dans une autre BU ou sur une fonction différente
de celle exercée) qu'il y ait OU NON mobilité géographique.